ASSOCIATION des BARONNIES De JUMIÈGES et DUCLAIR
Article 1 : constitution et dénomination
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1er Juillet 1901, ayant pour titre ; ASSOCIATION DES BARONNIES DE JUMIEGES ET DUCLAIR.
Cette association a pour objectifs :
-de sauvegarder, d’entretenir et de mettre en valeur le patrimoine monumental, religieux, ethnographique, industriel, écologique de notre région.
-de promouvoir la recherche historique, archéologique ou ethnographique.
-de créer une animation culturelle et de loisirs, au niveau de certains éléments du patrimoine, afin de leur donner une vie nouvelle et de les faire mieux connaître.
Le siège social est fixé à la mairie de Jumièges.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition
L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et d’un comité scientifique.
Les membres actifs :sont appelés membres actifs les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités, et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.
Les membres d’honneur : Ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation, mais conservent le droit de participer, avec voix délibérative, aux assemblées générales.
Le comité scientifique : est composé de chercheurs, universitaires ou praticiens, reconnus pour leurs travaux ou leurs actions dans les domaines de l’histoire, de l’archéologie, de l’ethnographie ou de l’écologie.
La cotisation, due par chaque catégorie de membres, sauf par les membres d’honneur, est fixée annuellement par le conseil d’administration.
Article 7 : Conditions d’adhésion
1°- Tout nouveau membre devra être agréé par la moitié au moins des membres du conseil d’administration.
Le refus d’agrément d’un membre n’a pas à être justifié.
2°-Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’Association.
Article 8 : perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd : par décès
par démission adressée par écrit au président de l’association
par exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts, ou motif grave, portant préjudice moral ou matériel à l’association.
Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation.
Administration - Fonctionnement
Article 9 : Conseil d’Administration
L’association est administrée par un conseil d’administration de douze membres élus, renouvelables par tiers tous les ans, deux premiers tiers tirés au sort, par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Est éligible au conseil d’administration toute personne de nationalité française, âgée de dix huit ans au moins au jour de l’élection, et jouissant de ses droits civils et politiques.
En cas de vacance(décès, démission, exclusion, etc... ), le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Tout membre du conseil qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Article 10 : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son président, ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, et au moins quatre fois par an.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent être l’objet d’un vote.
Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre spécial, et signé du président et du secrétaire.
Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites. Toutefois, les frais ou débours, occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur seront remboursés sur présentation des pièces justificatives.
Le conseil d’administration est investi, d’une manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association, et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Notamment, il effectue tous emplois de fonds, sollicite toute subvention, nomme le personnel de l’association, et décide de sa rémunération, surveille la gestion des membres du bureau. Il ne peut délibérer valablement que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Le conseil d’administration élit chaque année, au scrutin secret, un bureau, comprenant :
Un président Un secrétaire Un secrétaire adjoint
Un vice président Un trésorier Un trésorier adjoint
Article 14 : Rôle des membres du bureau
Le bureau du conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :
Le Président dirige les travaux du conseil d’administration, et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente, en justice, et dans tous les actes de la vie civile.
En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances, tant du conseil d’administration, que des assemblées générales, et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du Ier juillet 1901.
Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements, et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu’en dépenses, et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
Article 15 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales
Les assemblées générales se composent, de tous les membres de l’association, âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée, et à jour de leur cotisation .
Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l’association, ou sur la demande de membres représentant au moins le quart des membres.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.
La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou à un autre membre de l’association qu’il aura délégué. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial, et signé par le président et le secrétaire.
Article 16 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an au moins.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, notamment sur la situation morale et financière de l’association.
Après avoir délibéré, elle donne quitus de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et délibère sur la question figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination des membres du conseil d’administration.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents, toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté si des membres présents demandent le scrutin secret.
Article 17 : Assemblée générale extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 15 pour la validité des décisions, elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si le quorum n’est pas atteint, elle est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer, quelque soit le nombre des présents.
Elle statue sur les questions qui sont de sa seule compétence : à savoir les modifications à apporter aux statuts, dissolution anticipée ...
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes ont lieu dans les conditions prévues à l’article 16.
Article 18 : ressources
Les ressources de l’association se composent du produit des cotisations, des subventions de l’état ou des collectivités publiques, des produits du mécénat d’entreprise, de dons éventuels, du produit des services, manifestations et actions de l’association, et de toute autre ressource qui n’est pas contraire aux lois en vigueur .
Article 19 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.
V-Dissolution de l’association
Article 20 : Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
La décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.
Article 21 :Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à des associations poursuivant des buts similaires, dans la région haut-normande, et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.
VI- Formalités administratives
Article 22 : Formalités administratives
Elles sont accomplies par le Président du conseil d’administration, ou par tout autre membre du bureau mandaté par le président, notamment les formalités de déclaration ou de publication prévues par la loi.
Fait à Jumièges le 19 janvier 2002
